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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6a167c66cdc6046d4710901a
26 mai 2026
26 mai 2026
barreau de RENNES - N° du dossier 018/0050 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2] DITE GROUPAMA [Localité 2] BRETAGN Représentée par Me Christophe DAVID
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475121.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nicolas, substituant Me Adda, représentant la SAS Rebatchi Parfum.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e053
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielleCharges de copropriété
65cfb687a47d1f8c9dd70890
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COM1DK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me David-olivier BAC - #B0541 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielleCharges de copropriété
670eb2891c3411ff345359a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOLEIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS - #G0402 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e473
2 avril 2025
2 avril 2025
HOTEL BELLEVUE MONTMARTRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec10654a01215df77962c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] [B] AVOCAT DEFENDEURS défaillant représenté par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e7cdc6046d47a103c5
4 mai 2026
4 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel de [V] [M] irrecevable, Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6b2cdc6046d47d89e27
10 avril 2026
10 avril 2026
Stéphanie NOIROT GROUPE HOSPITALIER [Etablissement 1] AT [Cadastre 1] [U] [N] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201075_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur l'indu d'allocation de logement social : En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge : 3.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a516033cf481c39a3cbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’IZE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Z] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représenté par Me David
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b957
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107
Source officielleCharges de copropriété
66197c1a1b7735881a7c2bbe
4 avril 2024
4 avril 2024
DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40705753f879640d608b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE CROISSANT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455579.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466089.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023866388
15 avril 2011
15 avril 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2007 et 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme David A, demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d93
21 avril 2024
21 avril 2024
[S] [K] né le 20 Août 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePage 9 sur 94