X..., embauché le 20 janvier 1978 par la compagnie d'Electrothermie Industrielle en qualité de conducteur coursier, a été affecté, début 1986, au service de tirage des plans ; que licencié le 22 juillet

de ses demandes alors, selon le moyen, qu'en soulevant d'office le moyen tiré du fait que le dommage serait survenu début avril 1991 et non pas entre le 16 mars 1991 et le 15 avril 1991, de sorte que

aucune indemnité n'est due si, après le sinistre, l'entreprise ne reprend pas ses activités ; Attendu que la société Jason fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 1996) de l'avoir déboutée

était prévue à Tananarive, a été rompu par l'employeur, se prévalant d'une faute grave, le 12 septembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1997) de l'avoir débouté

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié des sommes au titre du rattrapage de salaires, de congés payés afférents, au titre de la discrimination syndicale, et de la débouter

en qualité de dessinateur industriel, a fait valoir ses droits à la retraite en juillet 1997 ; que soutenant avoir été victime en raison de ses sympathies syndicales d'une discrimination dans le déroulement

soient mentionnées dans les procès-verbaux de garde à vue l'heure exacte du début de la mesure et l'heure exacte de l'avis à parquet ; qu'au cas d'espèce, M.

Cette pathologie rhumatismale a amené une mise en invalidité 1re catégorie au 1er août 1997 » ; que pour débouter Mme L... de sa demande de garantie au titre de son second arrêt maladie, intervenu le 2

d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, de nouveau affirmer que le 22 juin 1984, le navire n'était pas apte à naviguer et reconnaître, par ailleurs, que la croisière s'était déroulée

congés payés afférentes à la période antérieure au 1er septembre 1989 n'étaient pas dues par la société, alors que, selon le moyen, les indemnités de congés payés sont dues au salarié au moment où débute

S... poursuivait le paiement de rappel d'intéressement et de participation ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande, que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

fondamentales, Mme de Y... a assigné l'agent judiciaire du Trésor en paiement d'une somme de 1 200 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Mme de Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué retient qu'"en cause d'appel, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de la prime exceptionnelle, alors « qu'un employeur ne peut, sans porter atteinte à la liberté du

ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, le délibéré des magistrats est secret ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt selon lesquelles, après déroulement

n'était pas saisie de ces chefs ; que d'ailleurs, à les supposer visés et pour faire reste de raison, la partie civile ne saurait, en l'absence d'appel sur l'action publique, remettre en cause le déroulement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société des papeteries des Chatelles a engagé au début