Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Thevenot, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

En outre, par une délibération du 18 juin 2018, la commune de La Rochelle a fixé le montant de ces frais de transport à 120 euros. 3.

N° RG 24/02756 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHB COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

ROY X... , PREMIER JUGE HONORAIRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, DEMEURANT ...

Roussaux Le président, Signé : J-F Goujon-Fischer La greffière, Signé : E.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2018, M.

En premier lieu, en l’espèce, il est constant que le projet en litige est situé en dehors des parties urbanisées de la commune de Moutiers-Saint-Jean.

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère.

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que