pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/10477 APPELANTS Monsieur Didier

.-19360 DAMPNIAT représentée par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Stéphane

ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER

Localité 2] Représentée par Me Caroline-Marie GIRAL, avocat au barreau de PARIS, toque: R086 INTIMÉE Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

° Portalis DBVH-V-B7I-JIBT POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 15 mai 2024 RG :22/00110 [U] C/ [Adresse 12] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me DIDIER

Didier L..., domicilié [...] , 16°/ à Mme AC... M..., domiciliée [...] , 17°/ à M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON, anciennement dénommée SLTC 19 bld Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par Me Delphine

APPELANTE (Jugt du 01/07/09) : INTIMÉE (Jugt du 17/09/10) : SARL DES EDITIONS DELPHINE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 5], représentée par la SCP PETIT

1933 à [Localité 7] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me François DELEFORGE de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Didier

Didier AA..., domicilié [...]                                           , 46°/ à M.

exerce la même activité a été constituée le 27 septembre 2004 par d'anciens salariés de la société CIFSI notamment : Mme Marie Hélène A... qui était directrice du centre ADHARA INFORMATIQUE de PAU et Mr Didier

LA TERRASSE, dont le siège est 5 Terrasse de la Pépinière-54000 NANCY Monsieur Didier B...

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de a rendu par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier

SOLLY [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me CHARBONNIER, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur

Didier Fourmot, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle, 67 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Didier F, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ..., Mme Hélène I, demeurant ..., M. Richard C, demeurant ..., M. Thierry K, demeurant ..., M.

HERVE THERMIQUE [Adresse 7] [Localité 13] toutes deux représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société OLIA