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395 résultats pour « Delphine JOURNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2006766_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A D, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc4910f00ba76d06b70bc0

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fddf85c7bac5c9963b0c84c

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

représentée par Me Pascal Z... de la SCP Grappin B...Z... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Delphine B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb757f38d6b27c2773b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par arrêté du 25 juin 2014, publié au Journal officiel le 4 juillet 2014, M. le garde des Sceaux a accepté le retrait de Me [Z] de la SCP.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002381_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Jeanne-France, demeurant 15 rue du docteur Lancereaux - 75018 PARIS Partie civile, appelante représentée par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86071

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

D..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86155

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

B..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004633_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B C, représenté par Me Delphine Meaude, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201399_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En l'espèce, par une décision du 1er juillet 2021, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208625_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l'espèce, par une décision du 27 septembre 2021, publiée au Journal officiel de la République française du 3 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211811_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En l'espèce, par une décision du 1er juillet 2021, publiée au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214309_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

En l'espèce, par une décision du 1er juillet 2021, publiée au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109195_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme B C, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011383_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, modifiée par une décision du 13 mars 2019, régulièrement publiée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005859_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A D, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006437_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A C, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100923_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l'espèce, par un arrêté du 9 août 2018, régulièrement publié au Journal officiel de la République française du 11 août 2018, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101057_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A C, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002526_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme B C, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

Source officielle

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