systèmes de sécurité, alors, de cinquième part, qu'en se bornant à faire état, pour condamner l'employeur, pour résistance injustifiée, du fait que les épouses des victimes auraient été isolées et démunies

décision du 14 décembre 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité rwandaise démunie

demande au tribunal : 1°) de ramener à 1 000 euros le montant de l'amende qui lui a été infligée par décision R/22-0584 du 2 juin 2023 pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère démunie

B..., ressortissante marocaine en provenance de Casablanca démunie du visa requis, le visa présenté étant valable seulement à compter du 7 août suivant.

Elle expose qu'en dépit de ce qu'elle ait obtenu deux rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour, celle-ci n'a pas été enregistrée et qu'elle se trouve ainsi démuni de tout titre lui permettant

1°) d’annuler la décision R/22-0866 du 26 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni

1°) d'annuler la décision R/22-0318 du 26 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni

la tuer », « j'ai tué le sheitan », « j'ai tué un démon » et aux constatations expertales selon lesquelles la conscience qu'il avait eue du judaïsme de Mme [G] avait associé cette dernière au diable et

élaborée pour l'ensemble du groupe, ce qui n'est absolument pas établi en l'espèce dès lors qu'aucun compte social consolidé n'est allégué ; il faut en troisième lieu que le concours financier ne soit ni démuni

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui l'a condamné, pour tenue irrégulière du registre de police et détention d'ouvrages d'or démunis de poinçons

A l'issue d'un contrôle effectué le 4 août 2020, les services de police ont relevé la présence, au sein de l'établissement, d'une personne de nationalité marocaine, démunie de titre l'autorisant à travailler

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Safia X..., épouse Y... coupable de recel d'argent provenant d'une cession de stupéfiants ; "alors que l'arrêt qui n'a pas constaté que la deman

Le représentant de l’administration demande la prolongation de la mesure, faisant valoir que l’intéressé est démuni de documents de voyage, qu’il ne dispose pas de garanties suffisantes, et qu’il ne manifeste

le sciage du béton à l'entreprise Forbéton et les travaux de levage à une autre entreprise ; qu'au cours du sciage de la dalle du balcon, celle-ci s'est cassée et que l'un des ouvriers de Forbéton, démuni

Par une décision du 16 novembre 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère démunie de document

décision du 8 novembre 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité cubaine démunie

d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 19 décembre 2022, débarqué sur le territoire français, Mlle A... se disant Michelle Ncube, ressortissante zimbabwéenne en provenance de Casablanca démunie

1°) d’annuler la décision R/24-0337 du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère démunie

contrôle effectué le 4 août 2020, les services de police ont relevé la présence, au sein de l'établissement, de quatre personnes, dont trois de nationalité marocaine, et une de nationalité algérienne, démunies

installé ... déclarait qu'il ignorait le lieu de séjour de ses enfants, Jean et Laurent, que le parquet de Paris, lors de l'ouverture de l'information, n'était pas lié par les dires de la partie civile démunie