Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de Me Boudjelti, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Deniel, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

A D et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

que la société Studizz avait renoncé à l'audience à se prévaloir des dernières conclusions régularisées et a statué au visa de ses avant dernières conclusions ; qu'en statuant ainsi, sans constater que

eux tentant de la jeter dans l'eau alors qu'elle leur demandait de quitter les lieux ; que les membres de ce groupe avaient continué à boire des boissons alcoolisées et s'étaient servis en passant derrière

472 euros, de rejeter sa demande indemnitaire et celles tendant à lui voir déclarer inopposables les transactions faites par la société Global Equities, et à la répétition des sommes versées à cette dernière

Mme [E] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en excluant tout lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et les blessures de Mme [E], aux motifs que, même descellée, la stèle

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

motifs adoptés des premiers juges, que la pièce de fixation du câble de tension de la flèche de la grue avait cédé parce que le câble de levage était sorti de son logement d'origine et était passé derrière

Some High Contracting Parties did not criminalise the denial of historical events. Others, using various methods, criminalised only the denial of the Holocaust and Nazi crimes.

He was denied access to a lawyer for over 48   hours, during which he was interviewed for extended periods and kept incommunicado apart from contacts with doctors.

In this case, the complaint arose not from inadequate treatment, but from the denial of potentially life-saving treatment the safety and efficacy of which were still in doubt.

délivrance des bulletins de paie traduisaient la participation effective de Mme Z... à l'activité de l'entreprise de transport à titre professionnel et habituel, son lien de subordination à cette dernière

C..., à Me Landoulsi et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.