Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

18e), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de : 1°/ Monsieur le JUGE DES TUTELLES DE LA CIRCONSCRIPTION DU RAINCY (Seine-Saint-Denis

jugement du tribunal administratif de Paris du 17 janvier 1991 rejetant sa demande d'annulation de la décision du 21 juillet 1988 par laquelle le chef du service départemental des postes de la Seine-Saint-Denis

GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société LEGAL DENIS ET FILS, qu’elle ne conteste pas, les résultats de l’expertise déjà ordonnée.

de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GROSSE Hubert

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de

NFINITE (ANCIENNEMENT HUBSTAIRS) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE &

Denis Z..., demeurant "Hôtel Toureffel" ...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section 2), au profit de M.

Robert Y..., demeurant ... des Champs à Le Mesnil-Saint-Denis (78320), - M. Henri Z..., demeurant ... (78320) Le Mesnil-Saint-Denis ; - M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

Condamner Monsieur Denis X... aux entiers dépens d'instance et d'appel avec pour ces derniers droit de recouvrement direct reconnu à la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX conformément aux prévision

GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024

) le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Denis

Joseph, Hubert X..., 2 / de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 16 août 1985 et 30 janvier 1986 par lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis

Hubert X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Phytéron Hodling, 4 / de M.

B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Z..., Hubert et Y...