premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était mitoyen au-dessous

compensation prohibée, retenir sur la rémunération d'un mois donné tout ou partie des avances qu'il a consenties, dès lors que cette retenue n'a pas pour effet de ramener la rémunération du mois considéré en dessous

conventionnelle ; qu'en se bornant à constater que la convention de rupture conventionnelle indiquait qu'elle avait été établie en trois exemplaires et que le salarié avait apposé sa signature juste au-dessous

Touchais, ès qualités de mandataire liquidateur de SNC Deusoug Renou Depar'49, demeurant ..., 2 / de la CGEA Rennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience

La société Descours et Cabaud a porté plainte pour escroquerie contre MM. C... S... et B...

Z... a sollicité l'autorisation de désavouer son avocat, à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, pour avoir déposé sans mandat un acte de désistement, visant M. Pierre X... et M.

DU METIER DE CUISINIER QU'IL AVAIT CONCLU AVEC TAXIL, AUX MOTIFS, D'ABORD, QUE BASSOUS N'AVAIT PAS DESAVOUE L'ATTITUDE DE SES SUBORDONNES A L'ENCONTRE DE L'APPRENTI ET ENSUITE, QUE, SELON LA DEPOSITION

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane DESFORGES

JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-catherine LETELLIER - Me Florence DESFORGES

qui a été déclaré à l'état civil comme né des époux; que Mme B. a quitté le domicile conjugal avec l'enfant le 7 juin 1985; qu'après avoir présenté une requête en divorce le 13 juin 1985, puis désavoué

La SAS ETS DESCOURS ET CABAUD a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge au motif que la caisse n'avait pas diligenté d'enquête.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Aig Europ et Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'

Y... a déclaré vouloir désavouer son avocat et contester la validité de ses engagements ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les héritiers de M.

, ensemble l'article 417 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 28 décembre 2004, Mme X... a sollicité l'autorisation de désavouer

VIII, ensemble l'article 417 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 9 avril 2004, Mme X... a sollicité l'autorisation de désavouer

La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].

N..., la somme globale de 3 000 euros, en lieu et place de la seule condamnation de la société Etablissements Descours et Cabaud Ile-de-France. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11

La Société Descours et Cabaud a interjeté appel de ce jugement.

ventôse an VIII, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2010, Mme X... a sollicité l'autorisation de désavouer