Diac a consenti à M.

de commerce de supermarché, et l'approvisionnement ; qu'ils ont cessé leur activité au terme d'un constat d'huissier établi à leur demande le 16 mars 2012, et que le fonds a été restitué à la société DIA

commerce de vente de détail de produits alimentaires et non alimentaires, de type supermarché" et dont ils étaient désignés cogérants ; qu'ils ont, le 9 juillet suivant, conclu avec la société Ed, devenue Dia

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Diam par la société Ardian France

La demande de la SA DIAC introduite le 26 août 2025 est donc recevable.

DIAC a consenti à M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2003), que la société Boulogne et Huard a vendu à la société Diac

[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 juin 1994 et le1er février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société DIAC Equipement, société

AUTO BILAN PAVILLY et SA DIAC, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) :

Ils indiquent que la société Diac produit en cause d'appel un nouveau décompte excluant certaines sommes dont les cotisations assurance et les indemnités de retard et que dès lors, la société Diac contredit

le pourvoi formé par Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Diac

d'outre-mer selon un montage permettant de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi dite « Girardin industriel » conçu par la société Diane

W... a investi dans un produit de défiscalisation, monté par les sociétés Diane et Gesdom, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme

DIAC DIAC, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR :

DIAC sera dite recevable en ses demandes.

En conséquence, la SA DIAC sera dite recevable en ses demandes.