Dominique, - LE Z... Simone, - X...

Michel Y... et Mme Eliette Y... de divers autres biens de leur domaine; que M. A... est décédé en 1990; qu'après le décès des époux Y..., M.

Dominique X... de sa demande de dommages-intérêts en raison d'une discrimination syndicale dont il estimait avoir été l'objet tout au long de sa carrière au sein de la société EDF-GDF, alors, selon le

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui, pour tromperie sur la nature, l'origine et la qualité d'une marchandise vendue, l'a condamné

Sur la recevabilité de la demande, Dominique X... fait valoir -à titre principal que la loi du 7 juillet 1967 n'est pas applicable à l'espèce en ce que : * l'article 1 alinéa 2 de cette loi écarte

Mme [B] fait valoir, en substance, qu'elle dispose des compétences conférées par sa grande expérience, dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction. Réponse de la Cour 4.

DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P.

Dominique, contre l'arrêt n° 133 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Mme [V] fait valoir qu'il existe une forte sollicitation de traducteurs dans son domaine de spécialité et qu'elle continue à recevoir des appels de personnes ayant besoin de ses services en traduction.

chambre de la Cour (section A), sur le fondement des articles L. 731-1 du Code de l'organisation judiciaire, 55 de la Constitution et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'ils font valoir

[D] fait valoir que la décision constitue une atteinte à ses droits en tant que professionnel qualifié dans le domaine de la traduction et de l'interprétation.

[R] fait valoir que cette décision de rejet ne reflète pas sa qualification et son engagement dans le domaine de la traduction, notamment au regard des emplois qu'il a occupé dans différentes institutions

Lyon (audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., (Direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, service des Domaines

parts de ce dernier et les patrimoines de l'intéressé et du GFA Domaine Agasseau étant distincts ; qu'aucune pièce ne vient en toute hypothèse démontrer que ces fonds appartenant au GFA Domaine Agasseau

Y... avait pour objet exclusif de permettre l'exécution, selon un nouveau mode, du contrat d'occupation de domaine public bénéficiant à ce dernier ; qu'en estimant néanmoins que l'action de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme E..., veuve X... et de Mlle Dominique X..., de Me Choucroy, avocat de M.

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, la domination exercée par la SHRM Marseille dans la gestion du personnel de ses filiales ; que ce pouvoir de décision traduisait la permanence d'un

[T], associé, gérant et caution du GFA du domaine de la Vauvrette, faute de développer un moyen propre, quand il faisait valoir l'existence d'un préjudice personnel découlant du rejet de l&apos