A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 139,32 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 102,82 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 138,59 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 817, 25 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

A C B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 306, 89 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 523, 52 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE A FAIT CONNAITRE A M. X...

C A et Mme B A, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de leur délivrer un permis de construire

transports, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, le conseil de la prévenue faisait valoir, pièces à l'appui, qu'elle avait donné à ses chauffeurs instructions de dormir

DOSIERE ELECTRICITE S.A.R.L. L.2.C.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière, société d'exploitation de la propriété DORMELLES VILLE SAINT-JACQUES,

Article 2 : L'État versera à Me Dormieu une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dormieu renonce à percevoir

à l'annulation du décret du 19 juillet 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction, dans le département de l'Allier, d'une section de route express de 15,5 km entre Montbeugny et Dompierre-sur-Besbre

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 349,69 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 381,03 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 580, 09 euros au titre des arriérés de salaires et la somme de 1 500 euros au titre du préjudice

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 601,89 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme