[Z] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté la péremption de l'instance, alors « que la péremption d'instance ne peut être opposée lorsque la direction de la procédure échappe

1979 à 1985 avait consenti aux débiteurs divers prêts, a déclaré ses créances en indiquant pour chacun des prêts, le détail des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, le montant du capital à échoir

totalement à l'exécution de sa peine ; qu'il y a lieu de craindre, en conséquence, que Ralf Y... ne profite d'une mise en liberté pour s'enfuir et échapper, ainsi, définitivement, à l'exécution de cette

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors que selon le pourvoi, d'une part, il résultait de la correspondance échangée entre les parties que, pour le brevet litigieux, M.

conditions était intervenue la prétendue renonciation du salarié à l'indemnité de non-concurrence à laquelle il avait droit ; qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait des pièces produites et des échanges

alors « que selon l'article R. 4624-42 du code du travail, un salarié ne peut être déclaré médicalement inapte à son poste qu'après, d'une part, qu'il a été réalisé un examen médical permettant un échange

591 et D. 592 du code de procédure pénale, modifiés en vue de permettre la signature d'une convention nationale, intervenue le 5 février 2021, selon des modalités qui garantissent la sécurité des échanges

l'auteur d'aucune violence ; que, de plus, les témoins cités par lui et entendus par le tribunal, tout en rapportant l'existence d'une altercation, ont seulement indiqué qu'ils n'avaient assisté à aucun échange

l'intention de la société bailleresse de poursuivre purement et simplement les contrats, ou au contraire, à la simple intention d'accorder à sa locataire des facilités d'exécution des jugements, un échange

en pareil cas ; que, ce faisant, elle a manifestement violé les articles 1134 et 1353 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'intimée n'avait jamais régulièrement versé aux débats ni communiqué l'échange

[J] dans des termes démontrant une ''volonté d'entretenir délibérément la polémique'' et en dénaturant la teneur des échanges avec M.

Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Eclair Group, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,

X..., devait remplacer des tuiles sur la lucarne d'un toit, à environ 5 mètres de hauteur; que, l'ouvrier qui maintenait au sol l'échelle sur laquelle il était monté s'étant absenté à sa demande pour

réservé aux personnes physiques de bonne foi se trouvant dans une telle situation caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble des dettes non professionnelles exigibles et à échoir

H...", paru en page 3 et mis en cause en raison du passage incriminé suivant : "Pour la première fois, la présidence du port échappe à un socio-professionnel au profit d'un élu politique.

La société Pitney Bowes fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Production Arena à la somme de 10 000 euros au titre des échéances de loyer à échoir, alors « que la modération de

même pas leur prix de revient, la cour d'appel a retenu que ces fruits déclassés n'étaient pas des fruits invendus restant en stock dans l'entreprise mais volontairement offerts par le producteur en échange

antérieurement portés à la connaissance du salarié ; qu'en s'abstenant de rechercher si les circonstances de la suppression de poste de Mme X..., explicitées dans les différents documents et pièces échangées