motifs que " les déclarations de la jeune Y..., recueillies à plusieurs reprises tant lors de l'enquête qu'à l'audience, sont précises et réitérées ; qu'elles ont été confirmées par plusieurs autres élèves

première part, que le montant de la prestation compensatoire est fixé au moment du prononcé du divorce ; qu'en déclarant, d'une part, "qu'au moment du divorce" Mme Y... bénéficiait "d'un traitement élevé

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

remise, celui-ci invoquait, à titre de cause grave, sa contestation de la créance de la banque, en établissant s'être acquitté des échéances de prêt réclamées; qu'ainsi, en relevant que la contestation élevée

membre qui ne peut jamais être mise en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants ; qu'en condamnant Mme [Y], après l'avoir déclarée coupable de harcèlement moral sur des élèves

[Z] a relevé appel de cette décision et produit un mémoire, qui a été déposé, la veille de l'audience, au greffe de la chambre de l'instruction par une élève avocate.

d'appel, en prononçant une amende de 30.000 euros sans constater le montant des pénalités fiscales appliquées afin de vérifier si le montant global de ces sanctions ne dépassait pas le montant le plus élevé

la procédure prévue à l'article L. 23 C du LPF sont réputés constituer, jusqu'à preuve contraire, un patrimoine acquis à titre gratuit assujetti aux droits de mutation à titre gratuit au taux le plus élevé

X..., préposé de la société Mancelle des transports rapides Calberson (la société Calberson), a été blessé par un chariot élévateur de la société Les Forges de Courcelles lors des opérations de chargement

mesure où la compétence de cet acquéreur ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques des biens vendus ; qu'en condamnant les sociétés Provence Machines à Bois et Aspir Elec

515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande formulée en appel par Jeanine Z... à l'effet de voir élever

qu'il n'est pas précisé que certains travaux pratiques sont susceptibles de se dérouler dans d'autres écoles rouennaises voire parisiennes, ce qui peut entraîner des contraintes non prévues par les élèves

grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-18.470 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Isi Elec

rejeté l'exception d'incompétence soulevée et le déclinatoire de compétence émanant du préfet et décidé que les juridictions de l'ordre judiciaire étaient compétentes pour connaître de la contestation élevée

société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 février 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le nombre anormalement élevé

l'état où il se trouve ; qu'il en est ainsi, comme en l'espèce, lorsqu'il y a à la fois prise de possession des lieux et paiement intégral du prix sans qu'aucune contestation ne soit immédiatement élevée

J... des attributions et délégations de pouvoirs que l'avenant de son contrat de travail lui confiait et de son niveau élevé de rémunération, sans même relever que la rémunération du salarié se situait