représentée par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

né le [...] à FOGGIA (ITALIE) représenté par Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Amalia X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

Grégory Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Luce

D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS ELYSEES - , prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS,

Rôle N° 12/16395 [X] [B] C/ [C] [F] [T] [N] [A] [R] [M] [A] Grosse délivrée le : à : Maître ELLIA Maître HEINTZE-LE DONNE Décision déférée à la Cour :

choisi de réunir l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer dans une seule circonscription, le nombre limité de représentants que l'ensemble de la population de la circonscription pouvait élire

1964 Rome Italian Rosa DAMBROSIO 1964 Sannicandro di Bari Italian Antonella DE CAPRARIS 1976 Foggia Italian Gaetano DE LUCA 1965 Casole Bruzio Italian Anna DE PASQUALE 1970 Parma Italian Paolo DEMAIO

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le recteur de l'académie de Guyane l'a affectée à compter du 1er septembre suivant á l'école élémentaire Elie

représentée par Maître Séverine C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Elise A..., avocat au barreau de CAEN, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

DI MATTEO 1963 Silvano DI MEGLIO 1959 Franco DI NARDO 1969 Andrea DI PALMA 1970 Salvatore DI RUOCCO 1963 Gaetano DI SIMEONE 1964 Luigi DRAGONETTI 1969 David DUCCESCHI 1969 Vittorio ESPOSITO 1963 Luca

ABBONDANDOLO Graziano ITA 1975 20 ABBONDANZA Amalia ITA 1972 21 ABBONIZIO Barbara ITA 1970 22 ABBRACCIANTE Maria Margherita ITA 1958 23 ABBRUGIATI Anna ITA 1965 24 ABITINO Anna ITA 1964 25 ABRIGNANI Lucia

PROCEDURE Par acte en date du 12/07/2024, remis à personne habilitée, Ia SARL ELITE LED, exerçant sous le nom commercial ELITE SOLUTION, assigne la SAS SAINT GILLES SUD, exerçant sous le nom commercial

Elio, demeurant 9, lotissement Berny Didier, 97200 Fort-de-France, 4 / de Mme Marie-Thérèse S... Elio, épouse C..., demeurant ..., 5 / de M.