AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, il résulte d'un « dire » communiqué à l'expert le 8 décembre 2020 que la compagnie GENERALI a pris en charge les dommages immobiliers et embellissements non-locatifs et que la compagnie ACM
Source officielle1ère Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils précisent que les travaux de cette entreprise concernaient l'embellissement par nettoyage et peinture d'une toiture avec remplacement de quelques tuiles et que l'extension ne comporte ni toiture ni
Source officielle