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171 résultats pour « Emeline LALLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, il résulte d'un « dire » communiqué à l'expert le 8 décembre 2020 que la compagnie GENERALI a pris en charge les dommages immobiliers et embellissements non-locatifs et que la compagnie ACM

Source officielle
CA

1ère Chambre

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65321ac79e4ea48318f5ac87

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ils précisent que les travaux de cette entreprise concernaient l'embellissement par nettoyage et peinture d'une toiture avec remplacement de quelques tuiles et que l'extension ne comporte ni toiture ni

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f68b510604f5bc1f9e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

On a également identifié des traces de coniophore dans l'angle de la salle de bain, derrière l'emplacement réservé au lave-linge - Dans les combles, dans la chambre rose : Présence de mérule dans l'angle

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

broques ou peints agrémentés de grands miroirs, 29 tables et une grande table ronde ; - Des sanitaires séparés avec un sol et des murs carrelés, étant éclairés par des carreaux de verre au niveau des lave-mains

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331cc31df9338379d271d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

solives qu'il supporte, les bois des structures du plancher ['] en mauvais état et pour certains [avec] des sections nettement diminuées, certaines parties du plancher laissant apparaître le dessous des lames

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20decc4cf860008dff50e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La façade arrière est constituée de lattes de bois qui ont séché et sont disjointes, l'eau de pluie pénètre, passe dans la cloison de doublage et apporte une humidité au 1er étage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

.] : sur des embellissements récents et de très bonne facture, des fissures et même en cave une lézarde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

sur environ 7 ans pour les trois autres bâtiments ; les travaux de reprise envisagés portent en outre essentiellement sur des ouvrages dont la durabilité est inévitablement limitée (étanchéité, embellissements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD003299302

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

However, his widow, Mrs Terhi Johanna Lehtinen, and his children Ms   Oona Liisa Kivimäki, Ms Essi Emelia Kivimäki and Ms Iisa Linnea Kivimäki expressed their wish to pursue the application.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

intérieurs pour un montant global de 40 479 euros dont 90 % imputables à la société OTV et 10 % imputables à la société MAS ; les travaux effectués étaient nécessaires et ne sont pas des travaux d'embellissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

de mission de l'OPC, Planitec BTP, du 1er juillet 2016, pour retenir un retard qui aurait selon lui contribué à décaler la date de livraison du bâtiment MCO au 8 avril 2016, pour le lot 21 " résine Lame

Source officielle