Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Emile A..., demeurant ..., 7 / de M.

HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Emile SOL, le S.N.U.P.F.E.N. - C.F.D.T., dont le siège est ... (75019) Paris, représenté par M. Michel BESNARD, M. Jacques Y... demeurant ..., M.

exercice domicilié ès qualités au siège social sis 4 Place Raoul Dautry 75015 PARIS 15 représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Marie-Madeleine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Françoise

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, la date initialement annoncée aux parties ayant dû être

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, la date initialement annoncée aux parties ayant dû être reportée

au barreau de PARIS, toque : R284 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 25.02.2019.

HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Madeleine HUBERTY dans les conditions prévues par l'article 785 du code de

Emile ZG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 53°/ de M. Jean ZT..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "Cottage de la Gare", ..., 54°/ de M.

Alphonse et de SAWYER Madeleine De nationalité canadienne, situation familiale inconnue, consultant Demeurant Actuellement Sans domicile Connu en France, Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, non comparant

1o- Monsieur Marc X... ... 69000 LYON comparant en personne, assisté de Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS, toque : E382 INTIMEE 2o- SA LINDT ET SPRUNGLI 5, boulevard de la Madeleine

Emile YP..., demeurant à Montreal du Gers (Gers), Le Bilan, 578/ M. Jean-Louis YR..., demeurant à Gondrin (Gers), 588/ M.

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions