European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13   September   2018 as a Committee composed of:   Georges Ravarani, President,   Marko Bošnjak,   Péter Paczolay, judges

APPELANT Monsieur Emmanuel X... né le [...] à MARSEILLE, demeurant [...]

Emmanuel X..., Robert Y..., Jean A... et Romain A... dans le cadre d'emploi des commis territoriaux ; Vu 2°/ sous le n° 149470 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

B G et Mme A F, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de Dondi Tshanda Tshimanga, d'Agnès Kambala Tshimanga, d'Eldredge Mbiya Manda, d'Eljhinis Nyashi Mbiya et d'Emmanuel

RHONE POULENC FIBRES C/ Monique X..., Christophe X..., Emmanuel X..., C.P.A.M. de BESANCON Mots clés : sécurité sociale, maladie professionnelle, asbestose, amiante, faute inexcusable, action en reconnaissance

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 17 mars 2010, Monsieur Erick Emmanuel X... et Mademoiselle Erika X... ont interjeté appel de cette décision.

Emmanuel X....

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Juger que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance.

MF FALICONNIERE 061 Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 17 Octobre 2024, délibéré au 9 Janvier

W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET DEFENDEURS : Monsieur [X] , [B] [O] [Adresse 2] [Localité 6] comparant, assisté de Me Emmanuel

-DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [N] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY

En conséquence, il invite la cour à : - évoquer le litige au fond, - juger que la société MAZARS SA était employeur de M. [A], - juger la prise d'acte de M.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL