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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SERVICE CIVIL
698157a1cdc6046d47b241ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 5 octobre 2018, les époux [G] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société « Maisons Socorêve », pour un prix de 205.000 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Une ordonnance de référé du 23 septembre 2010 a désigné un expert au contradictoire du maître d'¿ uvre et du maçon. L'expert, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle a été déclarée commune à d'autres propriétaires de maisons par ordonnance de référé du 9 mars 2023.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AMV dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/123 Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet 2022 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW Nous, Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69caaa7dcdc6046d4787198f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société BMB Maçonnerie Bâtiment Général, quant à elle, n'est pas représentée.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-480780-481969
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Résumé des faits Victor-Emmanuel de Savoie est le fils d’Humbert II, le dernier roi d’Italie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101044
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Emmanuel X..., ont été financées par leur père, Michel X... ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Attendu, enfin, que les critiques du troisième moyen sont sans portée, dès lors que, d'une part, les
Source officielleRéféré président
68ded2fd6af9fd1f8095c33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
----------------------------- [L], [K], [V] [A] [O], [D], [H] [N] épouse [A] C/ [J] [F] [M] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
31 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2008 CC No 2008/72 Rôle No 06/20367 Emmanuel X... C/ Laurent Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69ba47accdc6046d470e6262
3 avril 2025
3 avril 2025
DISCUSSION Attendu que la société MAISONS CONTOZ a signé une demande d'ouverture de compte comportant les conditions générales de vente de la société SM FEU ; Attendu que la société MAISONS CONTOZ a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300944
14 septembre 2017
14 septembre 2017
A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300740
3 juin 2014
3 juin 2014
Y... un domaine rural comprenant une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation ; qu'à l'occasion du second renouvellement du bail intervenu le 1er octobre 2007, Mme X... a demandé la révision
Source officielleChambre 2 A
69fd7e42cdc6046d470447ec
7 mai 2026
7 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
Emmanuel X... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00490
22 mai 2013
22 mai 2013
Emmanuel X... IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021a
4 février 2013
4 février 2013
Emmanuel X... ; Entendus M. Emmanuel X..., Me Romain BOULET assistant M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008059053
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE BONDUES et de Me Balat, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
entendue à l'audience du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officiellePage 9 sur 198