Codes de loi français

Article R166 G-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 61

de prendre toutes mesures pour assurer la protection des données et empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées ; 3° L'engagement du demandeur de réaliser le traitement des données et leur hébergement sur son propre environnement

Article 1

Est également autorisé le raccordement, à Lavéra, du réseau mentionné à l'alinéa précédent avec celui des oléoducs de défense commune, par une conduite de 40 cm de diamètre environ.

Article R331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

installations ne sont pas soumis à l'article R. 122-2, les demandes d'autorisations faites en application de l'article L. 331-6 comprennent des éléments suffisants permettant d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement

Article Annexe IV

Epreuve de Prévention-santé-environnement (PSE) : coefficient 1 - appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, et d'une documentation ; 2.

Article 1

Séveraisse délimitée en amont, sur la rive droite et sur la rive gauche, par le parc national des Ecrins et à l'aval par le torrent du Vallon et la rivière la Séveraisse en amont de son confluent avec ledit torrent, pour une surface de 155 hectares environ

Article 133

international 500 Affaires sociales et santé, 195 Agriculture, agroalimentaire et forêt 147 Culture et communication 119 Défense 3 104 Economie et finances, 3 735 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 846 Environnement

Article Annexe V

professionnelles EP1 Pratique professionnelle (2) (3) UP2 Transformation des produits UP3 Vente, commercialisation EP2 Technologie professionnelle (4) EP3 Sciences appliquées à l’alimentation EP4 Connaissance de l’entreprise et de son environnement

Article Annexe

civile Intervention des services opérationnels 161 3 1 122 000 Mission anciens combattants, Activité des forces Liens entre la nation et son armée 167 3 11 400 Mission défense Environnement

Article 15

développement des entreprises propose, met en œuvre et évalue les politiques transversales de compétitivité des entreprises, notamment en matière d'innovation et de propriété industrielle, de développement des entreprises et d'amélioration de leur environnement

Article 4

d'intervention en distribution automatique selon le tableau figurant ci-dessous : AGENT(E) D'INTERVENTION AGENT(E) D'INTERVENTION Assurer l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement

Article 2

Cette formation vise à favoriser l'appréhension du secteur sanitaire et social, l'identification professionnelle et à renforcer les aptitudes dans le domaine du management et du partenariat dans le champ santé environnement.

Article 3

Bibliothèques : - les notions sur l'organisation des bibliothèques territoriales et leur environnement institutionnel ; - les notions sur les publics et les services offerts.

Article Annexe W

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) - Aspects généraux du monde du travail ; - Différentes catégories de main d'oeuvre, exercices professionnels particuliers

Article 5

la finalité mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er, les données mentionnées à l'article 2, à l'exception de celles mentionnées aux a, b et e du 1°, peuvent être conservées par l'observatoire régional des situations de fragilité dans un environnement

Article Annexe VII bis

Graphisme - 4 - 4 - Volume - 4 - - 3 Couleur - 3 - 3 - Création industrielle : Environnement - 4 - 5 - Création industrielle : Produit 4 - 6

Article Annexe 7

caractéristiques suivantes : - elle est constituée de plots régulièrement espacés ; - sa largeur est suffisante pour être détectée à la canne blanche et pour ne pas être enjambée par le piéton ; - elle est visuellement contrastée par rapport à son environnement

Article Annexe I

Le management doit prendre la mesure du rôle de l'Etat à travers l'analyse économique et juridique de son environnement.

Article A4241-48-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

bateaux effectuant des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage, lorsqu'ils sont en stationnement, doivent porter : a) Du ou des côtés où le passage est libre : De nuit : Deux feux ordinaires verts ou deux feux clairs verts, placés à 1 m environ

Article 1

00017 Ensemble du territoire français 4 septembre 2017 G2H Conseils 500 249 313 Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France 4 septembre 2017 ARTELIA Eau et Environnement

Article 123-8

Les personnels techniques et de santé, ainsi que les psychologues, bénéficient d'une formation initiale destinée à les familiariser avec leur environnement professionnel et, s'agissant de certains personnels techniques, à les sensibiliser aux normes européennes