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275 résultats pour « Eric DEFLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb1464df5c70a902c07808

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 327 492 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Assistée de Me Eric

Source officielle
TJ

Jex

6984195fcdc6046d47f6098e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MATERIEL TECHNIQUE DU NORD [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Thomas CHINAGLIA MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7E-LRGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.S. AQUI'PME 4c/EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE

63c256670bfda47c90075ef1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Eric

Source officielle
CA

Chambre civile

69720e59cdc6046d473c1f73

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 20], dont le siège social est au [Adresse 4], représentée par Me Eric DAURIAC, DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Me Anne DEBERNARD DAURIAC, membre de la SCP DAURIAC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda10b2d9794253ac6cbf7c

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

APPELANTS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SCP Optimale Gestion [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034cabc2f6fe0b55c5e1504

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

VERGNET, substituant Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE AU CONTERDIT Sarl ROCADE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie PERDRIEUX, substituant Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

679481680175ed452fca5a1e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Delfly, avocat constitué, substitué par Me Luce Gaudin, avocats au barreau de Lille SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a4

Appel

10 février 2020

10 février 2020

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc5

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3273487-3655666

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greece), President , Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russia), Dean Spielmann (Luxembourg) Sverre Erik

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52968a2c4236379079773

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[P] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ MONDIAL MOQUETTE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Monique

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MUST INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3c02a12a235bae6e6c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

née le 22 Janvier 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistés de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696a5a06cdc6046d478a120b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Giroutx, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SARL Cometik prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616323103dbed56e5e2c2ed9

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616372521cf28a447224dfd9

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163bcb93dccc95e64c1433e

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

ETABLISSEMENTS [T] agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric DELFLY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61609203db7ff645d8566464

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à DOUAI Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me VIANE CAUVAIN DÉBATS : à l'audience publique du 14 Février 2019 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c92

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

SAINT BARTHELEMY, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Paul COTTIN, (toque 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eric

Source officielle

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