AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb1464df5c70a902c07808
10 avril 2019
10 avril 2019
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 327 492 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Assistée de Me Eric
Source officielleJex
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
MATERIEL TECHNIQUE DU NORD [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Thomas CHINAGLIA MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-LRGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.S. AQUI'PME 4c/EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE
63c256670bfda47c90075ef1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Eric
Source officielleChambre civile
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 20], dont le siège social est au [Adresse 4], représentée par Me Eric DAURIAC, DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Me Anne DEBERNARD DAURIAC, membre de la SCP DAURIAC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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3 octobre 2019
3 octobre 2019
APPELANTS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SCP Optimale Gestion [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e1504
23 septembre 2016
23 septembre 2016
VERGNET, substituant Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE AU CONTERDIT Sarl ROCADE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie PERDRIEUX, substituant Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679481680175ed452fca5a1e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Delfly, avocat constitué, substitué par Me Luce Gaudin, avocats au barreau de Lille SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a4
10 février 2020
10 février 2020
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc5
6 mai 2021
6 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3273487-3655666
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Christos Rozakis (Greece), President , Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russia), Dean Spielmann (Luxembourg) Sverre Erik
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
29 avril 2022
[P] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ MONDIAL MOQUETTE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Monique
Source officielleSociale B salle 3
63a402983f67e905df3d2978
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MUST INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
née le 22 Janvier 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistés de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a06cdc6046d478a120b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Giroutx, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SARL Cometik prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616372521cf28a447224dfd9
17 juin 2010
17 juin 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
ETABLISSEMENTS [T] agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric DELFLY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61609203db7ff645d8566464
26 janvier 2012
26 janvier 2012
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à DOUAI Assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94505
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me VIANE CAUVAIN DÉBATS : à l'audience publique du 14 Février 2019 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c92
15 avril 2021
15 avril 2021
SAINT BARTHELEMY, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Paul COTTIN, (toque 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eric
Source officiellePage 9 sur 14