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275 résultats pour « Eric DEFLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035312f253bc35b8a0b947d

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric

Source officielle

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422113

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[M] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9412a

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

DEFAYE BOUCHERLE MAGNE [...]

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37d6a642c49b871b412

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARCANTE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316c4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256954 Représentée par Me Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407047_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Eric Delfy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Clairefontaine en Yvelines a rejeté sa demande de permis de construire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fda

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

) suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2023 APPELANTS : [C] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92607

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Eric X...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01488_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B et C, représentés par Me Eric Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cysoing a approuvé

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007816181

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Eric X..., demeurant Lycée du 19 mai 1956 à Dellys (Algérie), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 avril 1986 par laquelle l'ambassadeur de France en Algérie refuse d'annuler

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813749

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Eric FANON, demeurant Lycée du 19 Mai 1956 Dellys (Willaya de Boumerdes) Algérie ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a021d69cdc6046d4765b5cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

OPPIDUM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603764175d46554136002622

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

familiales de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représenté et assisté de Maître Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd242bbc9a118c6c63f21

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

votant la dissolution anticipée de la société, à même date ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60359ff1f411fc04adbaab84

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 substitué par Me Marie ANDRENNET INTIMEE SAS GROUPE VOG [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791889

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e45

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163e0f0925cfde1266835da

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

dans l'affaire entre : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0846011 rep/assistant : Me Eric

Source officielle