[P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Entretien parcs et jardins, prestations de location de machines avec chauffeur Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription

d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES

Rodez - N° RG 19/00085 APPELANTE : Madame [U] [R] [G] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9] (85) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00269 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

Numéro de rôle : 2026001514 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

et de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres que par contrat du 26 janvier 1978, la société SGCC, spécialisée dans la conception et la vente de machines

représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me DIAS, avocat membre de la SCP GOUT MARTINE-DIAS ERIC, avocats au barreau de TULLE SA MECANAT dont le siège social est

Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Eric, contre l'arrêt n° 165 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 15

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eric

litigieuses, et la condamner à reverser au liquidateur judiciaire le montant perçu pour la revente de ces machines, soit la somme de 330.000 euros HT.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Christophe Mandon, ès qualités.

Eric Marcel Y... né le 30 Juin 1978 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant ...

La société DLV CONCEPT a fait constater les défaillances de la machine AGIMPEX MT 300 Compact Automatique par un Commissaire de justice.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné,

0pt; margin-bottom:0pt } .s4ACA9207 { page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt

Eric Z...