ou l'animateur, des documents comptables révélant le versement de commissions à ces sociétés par des entreprises qui ont bénéficié de marchés passés avec l'autorité publique dans le département de l'Essonne

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le département de l'Essonne

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 27 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE [Adresse 1] Et la

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFETE DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

[C] et du GAEC [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de l'Essonne, l'avis de M.

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit : 1 / de M.

[S] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de Grigny (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

[S] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le troisième moyen 2.

de ces répliques ; qu'en outre, la correspondance du 21 juillet 1995 adressée par Berettarmi à la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes de l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles, dont le siège est à Marcoussis (Essonne), en cassation

[P] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 2.

[G] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

[T] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de Mme [G] (l'électrice) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

société Decathlon France ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette requête et valider le second tour des élections des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement Seine-et-Marne-Essonne

[B] [U] [J], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ au Groupe hospitalier Nord-Essonne, dont le siège est [Adresse 3]

[NI] [G] et par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne d'un jugement rendu le 28 mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige les opposant.

[W] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 2.

[Z], agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme [M] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne).