RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Siège social : ZI du Puits Charles Chanat 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître GUILLARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social :

Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination, est irrecevable. 3.

Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Par décision du 23 juin 2004 notifiée le 6 juillet 2004, la Commission de recours amiable a rejeté le recours de la société CHAZELLE au motif que le financement par l'employeur de l'assurance couvrant

de SAINT-ETIENNE du 07 Mai 2007 RG : 20060236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet

Saint-Etienne Métropole à lui verser la somme de 576 391,57 euros HT en réparation du préjudice lié à sa perte de chance d'obtenir ce marché ; 3°) de mettre à la charge de Saint-Etienne Métropole la

l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 1991 du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur le radiant de la liste des élèves titulaires de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

à l'exhumation des restes funèbres de Mme C...et la décision du 20 janvier 2011 par laquelle il a rejeté son recours gracieux.

tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Cour : 02/02250 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement de prestations APPELANTE : ASSEDIC DES VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE Siège social : 34 rue Désiré Claude 42030 SAINT ETIENNE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association PASS LAS ST-ETIENNE 21 n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association PASS LAS ST-ETIENNE 21.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours

DU 33 RUE ETIENNE Y...

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Saint-Etienne du 25 octobre 2023 est annulée. Article 2 : La commune de Saint-Etienne versera à M.

par l'auteur du recours, agissant conformément aux dispositions de l'article R. 551-1 du même code. 3.

Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Canan X...

A, élève avocat, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.