l'arrêt du 7 mars 2005 retient que le procès-verbal de recherches du 19 septembre 2003 mentionne les diligences que l'huissier de justice a effectuées en vain (dernier domicile connu, minitel, poste, etc

fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus l'Etablissement de transfusion sanguine et de génétique humaine de Haute Normandie (ETS

DEFENDEUR : * SAS Ets [Q] & FILS, [Adresse 2] Non comparante.

Z... engagé en 1962 comme ouvrier par la société Ets Baguet puis promu en 1973 directeur technique a été nommé gérant de la société Sodilab qui a poursuivi les contrats de travail et repris les actifs

particulière, cependant que le dessin, aux dires mêmes des parties civiles, vise des ressortissants étrangers de plusieurs races ou ethnies manifestement pris en leur qualité d'immigrés et non en leur

fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises de travail temporaire (ETT

Finance (...) ainsi que toutes sociétés du Groupe Etna Finance, dont notamment la société Etna Finance Securities (...), Madame [R] [Q] (...), les sociétés dépositaires des comptes : Refco et EIFB-Groupe

En l'espèce, la SCI LE GURUN verse aux débats le contrat de bail conclu avec la SAS FEEL GOOD ETC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etna, enseigne "Piazza di Roma", dont

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2003), que la SDBO, aux droits de laquelle est la société CDR Créances (la banque), a consenti, le 12 juin 1991 à la société ETC

consistant à préciser l'état actuel des dossiers en cours et préparer leur acheminement, d'analyser les contacts en cours, de procéder au transfert des dossiers aux autres ingénieurs commerciaux de la société etc

5 et/ou de l'article 32 de la loi sur la liberté de la presse »; que ce faisant la plainte qualifie ces faits à la fois de diffamation et de provocation à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie

ETA [C] et M.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société Eurotourisme développement - ETD

et notamment des sociétés ayant un intérêt ou un lien quelconque avec lui, […] et plus généralement pour le compte de toutes personnes physiques ou morales, associations GIE, tous tiers quelconques, etc

magasin et le local situé au fond (froid en hiver, chaud en été, risque infectieux lié au contact avec le public) outre une série de contraintes liées aux conditions de travail (manutention, charge mentale etc

rechercher des éléments d'identité du blessé ou des papiers susceptibles de fournir l'adresse, le numéro de téléphone des personnes proches à prévenir, les traitements médicaux en cours, le groupe sanguin etc

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

[E] [F] et la société [2] des chefs d'injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a déclaré irrecevable

Services de l'intégralité de ses demandes, ' condamner la société ETF Services à payer à M.