(société Marie Brizard), qui détenait une partie des actions d'une société Pulco Ralli France, titulaire d'un secret de fabrication d'une boisson au citron sans sucre dénommée "express Pulco citron" en

Les conditions de production ou de transformation de ce produit, telles que la découpe, l'extraction ou la fabrication, respectent un cahier des charges homologué par décision prise en application de l'article

[J], [E] [L] et [U] [L] font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de condamnation à des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors, selon le moyen, que l&apos

[S] [D], né le 8 décembre 1948, a été employé en qualité d'ouvrier de fabrication puis d'agent de maitrise fabrication entre 1970 et 1982 avant d'intégrer le service sécurité entre 1982 et 2004 par la

composants pour l'industrie automobile (ECIA), en qualité d'ajusteur outillage, a, par avenant à son contrat de travail conclu le 4 avril 1984, accepté d'être détaché en volontariat à un poste de fabrication

que la société MGD a annulé la commande des 5 800 peluches, restant à livrer ; que la société In l'a assignée en paiement de leur prix ; Attendu que la société In fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Comep-Sicop, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Comep ingénierie et fabrication

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que la

salariés de la société Amazone machines agricoles, ont été licenciés pour motif économique le 30 mars 1993 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 mars 1996) de les avoir déboutés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est

"SOCIETE PROVENCE CONSTRUCTION et FABRICATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS", nommé à ces fonctions par jugement rendu le 16 mai 1984 par le Tribunal de Commerce de Toulon, en cassation d'un arrêt rendu

X... une somme à titre de prime d'ancienneté et de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement de la somme versée au salarié à titre de complément d'indemnité de départ en retraite alors, selon le

œuvre pour chaque niveau et chaque façade, que les outils de production automatisés de la société Spurgin Leonhart permettaient d'adapter aux caractéristiques de chaque chantier les produits fabriqués

auprès de la Société lilloise d'assurances et de réassurances (SLAR), la fourniture et le montage de quatre silos métalliques destinés à recevoir des matériaux pulvérulents d'ajouts entrant dans la fabrication

pris de la violation des articles 313 -1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé les dispositions civiles du jugement ayant débouté

Parfums Christine Darvin, aux droits de laquelle vient la SA A et H Fragrances Group (la société) a été soumise aux dispositions de l'article 406 A du code général des impôts édictant un droit de fabrication

Passé ce délai qui ne peut, en aucun cas, être modifié, même par autorité de justice, il peut être procédé à l'expulsion des occupants. 17.

du modèle d'ordinateur Inspiron 1545 tel que celui acquis par Mme [M] différents logiciels ; qu'en décidant de débouter Mme [M] de sa demande tendant à voir qualifier ladite vente de pratique

localement ", sauf à considérer que le processus de fabrication à partir des bobines de tôle et ondulé localement est visé par ce texte dès lors que la tôle ondulée est usinée ou découpée localement ;

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitué le délit de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique et débouté