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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2100081_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100082_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100083_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100084_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100167_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100168_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100170_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100174_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003108_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003109_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003236_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003237_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003241_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003242_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - l'arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea9

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

Fabrice JACOMET, Président M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b833

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Monsieur Fabrice X... reconnaît ne pas remplir les conditions de délais de prise en charge et sollicite l'application de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c74d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il a précisé que son poste de travail consistait à fabriquer de la peinture, à utiliser un porte-fûts adapté aux fûts de 200 litres, à nettoyer la cuve de peinture, les différents outils servant à la fabrication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109595_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - dans la cadre de son emploi au sein de la société Raffineries de soufres réunies (RSR) devenue l'Européenne des souffres industriels (ESI), il a été exposé aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109596_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - la société Européenne des soufres industriels (ESI) a été inscrite sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage

Source officielle
TJ

Pôle social

697a1e62cdc6046d47fcbb89

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6Y DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Julien LANGLADE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE substitué par Me Fabrice

Source officielle

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