effectifs de ladite entité doivent être pris en considération dans leur intégralité pour déterminer s'il remplit la condition prévue à l'article 6.1 de l'accord ; que le tribunal, qui a considéré qu'il fallait

cas où la situation au moins supposée à cette époque rendait possible l'obtention d'une même puissance ou énergie ; que pour ce faire, si l'arrêt, à la suite de l'expert, a déclaré correctement qu'il fallait

de ses révélations et le traumatisme psychique résultant des faits ; qu'elle a précisé que, pour tout le monde, X... était le grand-père qui remplaçait le vrai, qu'il exerçait une autorité et qu'il fallait

2001, 2002 et 2003, le jugement retient que l'expert a estimé avec pertinence que la qualité de non résidentiel du quartier et la position excentrée de l'immeuble constituaient des inconvénients qu'il fallait

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 1996), que la société civile de gestion Dickens, bénéficiaire d'un permis autorisant la construction d'ouvrages en partie souterraine et à flanc de falaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Falaises, société à responsabilité

l'âge de la retraite à 60 ans, ces salariés entendant voir liquider l'ACR en tenant compte de la valeur des prestations déductibles lors de leur cessation d'activité, l'institution soutenant qu'il fallait

X... afin de loger sa fille majeure Fadila ; Qu'en statuant ainsi, par une simple affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

points 1 à 8 de la proposition de l'entreprise [E] figurant en annexe du rapport, et devant être précisément déterminés après une étude géotechnique spécifique, mais uniquement sur la portion de la falaise

fait valoir et démontré que, atteint d'une forme particulièrement virulente du virus du HIV, son état de santé est d'une exceptionnelle gravité « au point que sa détention provisoire pourrait lui être fatale

; qu'en l'espèce, la lettre du 18 novembre 1998 de la société Huguet Creiche, sur laquelle s'est fondée la décision attaquée, indiquait que selon les règles qui avaient toujours été appliquées, il fallait

compétence de l'acheteur ne lui permet pas d'apprécier la portée exacte ; qu'en retenant un manquement du vendeur à son obligation de renseignement, au motif qu'il n'avait pas indiqué "à son client qu'il fallait

X... dans l'effectif du personnel et dit qu'il fallait l'y inclure, en vue de l'organisation des élections professionnelles, alors, selon le moyen : 1 ) que les cadres qui exercent par délégation la

montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'en affirmant qu'il fallait

en nullité de la stipulation d'intérêts conventionnelle et de sa demande subsidiaire en déchéance du droit aux intérêts, que l'emprunteuse, à la seule lecture de l'acte, pouvait se convaincre qu'il fallait

que le fonds de solidarité spécifique versé par l'ASSEDIC, soit une somme d'environ 2 200 francs par mois, que seule son épouse travaillait et percevait un salaire mensuel de 5 300 francs auquel il fallait

X..., laquelle comprend les recours prévus par les articles 3 et 10 de l'accord du 8 février 1993, encore fallait-il pour que l'équipe technique d'orientation et de mobilité puisse être saisie en dernier

du salaire et non dans la nécessité de se séparer du salarié ; qu'en affirmant que les pertes incontestées de la société n'étaient pas telles qu'elles imposaient le départ de la salariée, quand il fallait