faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) N. 2024 008845 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du centre hospitalier de Vichy.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 30 juillet 2025, la communauté d'agglomération de La Rochelle représentée par Me Céline Lherminier, demande au juge des

N°151 AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [I] [C] ROLEGENERAL : N° 2024 003173 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.

, d'attaché commercial à Limoges, Grenoble, Clermont-Ferrand, Annecy, Nice, Rouen, Rennes, Caen et Amiens et d'analyste financier à Nancy et Marq-en-Baroeul ; qu'en affirmant que l'employeur n'avait pas

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / Ste L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL

, avocat au barreau de la ROCHELLE SAS VALOREST [Adresse 8] [Adresse 6] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Assistée de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INA roulements, dont le siège est ...

a financés sur ses fonds propres ; - elle n'a commis aucune faute à l'origine de l'abandon du projet, en réalité le CHRU de Nancy a modifié sa position ; la personne licenciée, située à Clermont-Ferrand

DEMANDEUR ET : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [N] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Christine ROUSSEL SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau

- RCS Le Mans - RCS Nantes - RCS Brest - RCS Melun - RCS Mâcon - RCS Lyon - RCS Valenciennes - RCS Caen - RCS Grenoble - RCS Quimper -RCS Laval - RCS Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen

X..., sauf en ce qui concerne la démolition de la cloison légère fermant l'auvent de toiture, condamné la société Rete à indemniser les préjudices subis par M. et Mme Z..., rejeté la demande de la société

, avocat suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND assuré : M.

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

Représentant : Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte sous seing privé en