#Teresa Fernández de Bobadilla gegen Museo Nacional del Prado, Comité de Empresa del Museo Nacional del Prado und Ministerio Fiscal.

FERNANDEZ, demeurant ... ; M.

Fernandez et de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Fernandez dans des conditions régulières ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : L'administration adresse au contribuable une notification de redressement qui

#Bernardina Martínez Losada, Manuel Fernández Balado und José Paredes gegen Instituto Nacional de Empleo (INEM) und Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS).

Fernandez, veuve de M. Georges, Richard A..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie-Rose A..., veuve de M.

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/00017 ----------------------- SELARL CANARELLI-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA-FERNANDEZ C/ URSSAF DE LA CORSE -----------------

. # Bernardina Martínez Losada, Manuel Fernández Balado and José Paredes v Instituto Nacional de Empleo (INEM) and Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS). # Reference for a preliminary ruling

Fernandez qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante soit condamnée à payer à Mlle X... la somme qu'elle demande au titre des frais irrépétibles ; qu'en revanche, il y a lieu, dans les

RG 21/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [B] née le 21 Avril 1974 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme B, et de Me Lefort, représentant la commune d'Artigues-près-Bordeaux.

Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Raddatz, représentant la commune d'Arès. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B... et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré présentée par M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Danthez, représentant M. D, et de Me Thouy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. B. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la commune de Gujan-Mestras.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Jacquier, représentant la commune de Mios.