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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
B7G-M65Y ----------------------- S.A.S. BREZAC ARTIFICESc/S.A
63b7cc9b6b63637c907b792c
5 janvier 2023
En réponse et aux termes de ses conclusions déposées le 13 décembre 2022, la SAS Art Ephémère demande de voir : - A titre principal, débouter la demanderesse de l'intégralité de ses demandes, ainsi que
soc
613722b1cd58014677400384
29 mai 1996
Raymond X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 janvier 1993) d'avoir énoncé que la cour d'appel était composée de "Mme Filippi, président de chambre en retraite faisant fonction de conseiller, alors
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc23462e
21 décembre 2023
AXA FRANCE Nous, Madame GIRAUD, chargée de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame ESPAZE, greffière dans l’affaire entre : DEMANDERESSE
J.E.X
68e7a501033cf481c39a35b3
7 octobre 2025
Par conséquent, la demande de délais formée par Monsieur [L] [Y] sera rejetée.
Service des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Antoine Z... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL-FILIPPI
AFFAIRES FAMILIALES
68dec1686af9fd1f8094b608
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa
68dec19e6af9fd1f8094b984
6960035bcdc6046d47aaacd0
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa
Jurid. Premier Président
6879d84f65b5a3ab8ca54e01
17 juillet 2025
La société Alliade Habitat demande au délégué du premier président : - de déclarer irrecevable la demande de M.
6585e2ac638cf45b25ce6ab1
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sabine FILIPPI, avocat au barreau de PARIS - #E2180 DEFENDERESSE La S.A.S.
1ère Chambre
6451fb8948616ed0f8cd50c2
2 mai 2023
AUPERA [Adresse 13] ayant pour avocat postulant Me Adeline LACOSTE de la SELARL FILIPIAK LACOSTE, avocat au barreau de POITIERS S.A.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00b15cdc6046d47052ace
3 avril 2026
Société ERILIA SA, dont le siège social est sis 72 Bis rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR
68e88b963ea43407b9fbc29a
9 octobre 2025
Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.
68e88b753ea43407b9fbb662
demandes.
68e88b903ea43407b9fbc085
au 15/07/2025 et maintient ses autres demandes.
Chambre 22 / Proxi référé
678955f9428384b762e6216f
10 janvier 2025
DEMANDEUR : S.C.I.
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
Il a aussi relevé que le demandeur, M.
cr
61372635cd58014677423ccd
26 septembre 2001
déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à des pénalités douanières et au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande
613722b1cd58014677400385
Carnéra X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 janvier 1993) d'avoir énoncé que la cour d'appel était composée de "Mme Filippi, Président de chambre en retraite faisant fonction de conseiller, alors
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