La société Filippigh patrimoine fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « que si une transaction fait obstacle à l'introduction ou la poursuite entre les parties d'une action

Filippi, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Amore Piattu fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article 17 du décret du 2 mai 1956 dispose

que la demande au titre de l'article 700 du C.P.C soit rejetée.

A l’audience du 05 septembre 2025 la demanderesse a régularisé une demande de désistement d’instance et d’action. Les défendeurs ne s’y opposent pas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filippin Giuliano et compagnie, dont le

La demande d'autorisation de transfert du contrat de travail de Mme Y... a abouti à une décision implicite de rejet, l'administration précisant, sur demande de motivation, s'être fondée sur l'absence d'un

.., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit du trésorier principal de Paris 20e, 1re division de Paris, domicilié ..., défendeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (

2025R00039 - 2613200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL

causés sur un chemin de fer, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs

ENTRE : Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Richard FILIPIAK de la SELARL FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRI Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande

au moment où le demandeur se désiste; En l'espèce, le demandeur se désiste de son instance.

Madame [J] [E] née le 08 Juillet 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR [5], dont le siège social est sis [Adresse

[O] GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667,substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

GREFFIER : Céline MANSOURI DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 5 chemin de Crapon 69360 TERNAY représenté par Me Maxime BERTHAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 11 DEFENDEURS Madame [E

ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Localité 5] représenté par Maître Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Livia DE FILIPPIS