Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Accenture, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Flores, Mme Ducloz, MM.

de validité de la dérogation ; - le projet n'est pas justifié par des raisons impératives d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - l'inventaire de la flore

Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Solvay-Fluores-France

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nofrag

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ la société Solvay France, société anonyme, 2°/ la société Solvay France, société anonyme, venant aux droits des sociétés Solvay-Fluores-France

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme X...

G..., domicilié [...] , 2°/ la société Beija Flor énergie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° H 18-22.319 contre l'arrêt n° RG : 16/03669

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CGT de l'usine Former, établissement de Saint-Michel de Maurienne, de la SCP Bachellier

pour que cette livraison intervienne ; Que c'est finalement l'expert qui avait choisi les entreprises dont le remplacement aurait été demandé par Mme Z... ; Que la situation juridique était assez floue

de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON