Ce jugement a été notifié à Mme Florence X... le 28 octobre 2008.

Vincent Y..., demeurant ..., M. Didier Z..., demeurant ..., Melle Nathalie A..., demeurant ..., M. Laurent B..., demeurant ..., M. Frédéric D..., demeurant ..., M.

LE MERLUS, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame Florence

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me VINCENT

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 Assistée par Me Vincent

Vincent X... (99% du capital) et sa mère, Mme Joelle Y... (1% du capital).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 2010), que, le 30 mars 2004, Mme Florence X... a acquis de Mme Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL

Les requérants sont propriétaires d’un appartement à Florence, qu’ils avaient loué à S. V.

] [Localité 24] Société SMA, SA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société MED CONCEPT 92 [Adresse 1] [Localité 16] Toutes deux représentées par Maître Vincent

PLAFOND GUIDON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.

Pinheiro Farinha, Sir Vincent Evans, M. A. Spielmann, M. I. Foighel, M. J.M. Morenilla et M. F.

DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice FLORENCE CARRE IMMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de

Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M. Jean-Benoît U, demeurant ... ; Mme Marie V, demeurant ... ; Mme Tsiporah W, demeurant ... ; Mme Hélène X, demeurant ... ; M.

Monsieur Vincent F..., notaire intimé provoqué demeurant... ...

Agnès AN, demeurant ..., Mme Gisèle AO, demeurant ..., Mme MarieJosé AP, demeurant ..., Mme Florence AQ, demeurant ..., Mme Anouk AR, demeurant ..., M.

Florent X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFDT chimie énergie Alsace, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents

11160 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3O6 [K] [P] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Vincent