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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522834_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La requête a été communiquée à l’hôpital Foch qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713181
22 octobre 1986
22 octobre 1986
GROUPE MOBILE DE REANIMATON FOCH, dont le siège est ... à Saint-Maur 94100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491842.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire d'Orgeval (Yvelines) a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Foch
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1806276_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un courrier du 3 janvier 2020, la SCI Charcot Foch a confirmé le maintien de sa requête.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:467889.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Hôpital Foch demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02165
3 décembre 2014
3 décembre 2014
L'Hôpital FOCH ajoute qu'il n'y a pas de trouble manifestement illicite.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02167
3 décembre 2014
3 décembre 2014
L'Hôpital FOCH ajoute qu'il n'y a pas de trouble manifestement illicite.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Le 1er mars 2005, la société Foch investissements a régularisé une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens loués.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da95
23 février 1966
23 février 1966
MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'INGERENCE, COMMISE LORS DE LA SIGNATURE D'UN ACTE EN DATE DU 23 AVRIL 1958, PASSE ENTRE LA SOCIETE IMMOBILIERE HERBLAY-FOCH
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b8e9
19 juillet 2000
19 juillet 2000
établissement principal ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Foch
Source officielleciv3
613723eecd58014677410128
22 octobre 2002
22 octobre 2002
ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble ... en date du 6 juin 1997 avait, à la suite du refus de la société civile immobilière Foch
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10921
13 novembre 2025
13 novembre 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 L'association Hôpital Foch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303686_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
" représentée par son syndic, la société Vendée Logement ESH, domiciliée 6 rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500230.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Dôme Foch a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00754
28 juin 2023
28 juin 2023
Le tribunal a également ordonné la confiscation d'un véhicule Ford Focus immatriculé [Immatriculation 4] et ses accessoires appartenant à Mme [H] [U], en répression des faits commis par le même prévenu
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4005
11 avril 2024
11 avril 2024
Un jugement du 20 juin 2023 du juge de l'exécution de Draguignan : - déclarait recevable l'intervention volontaire de la société SAS du 8 Foch, - déboutait monsieur [G] et la SAS du 8 Foch de leurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201466
15 octobre 2015
15 octobre 2015
rendue par le président d'un tribunal de grande instance, qu'il a été enjoint à la société Massam ( la société) de payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44A-44B avenue Foch
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea36
24 novembre 1988
24 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FOCH DISTRIBUTION "TIMY", dont le siège est à Béziers (Hérault), ...,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008056_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, la société Charcot Foch, représentée par Me Roussat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C..., requérant, et celles de Me Vigo, représentant la société Foch Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 204
FOCHERIC
27/08/2026
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SARAH FOCHESATO
19/08/2026
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FOCHELEVENT SARL
05/07/2026
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DE FOCHERVILLE
26/05/2026
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FOCHESATO, Serge
11/05/2026
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