Le 8 décembre 2022, les agents des douanes ont procédé au contrôle et à la fouille du véhicule de M. [X] [M], qui ont permis la découverte de produits stupéfiants. 3.

2012, la société civile immobilière Les Etangs de Monsieur Jarnac (la SCI) a confié à l'établissement public l'Institut national de recherches archéologiques préventives (l'INRAP) la réalisation de fouilles

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef

La fouille du véhicule conduit par M.

Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.

La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. MM. [I] et [G] ont été placés en retenue douanière. 4.

pièces de procédure que, le 7 mars 2014, à 15 heures, Mme B... et Mme K... ont été contrôlées à l'aéroport de Genève-Cointrin, secteur français, par les agents des douanes qui ont découvert lors d'une fouille

Christel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans les poursuites exercées contre elle des chefs d'arrestation et séquestration arbitraires

Le 30 avril 2020, les agents des douanes ont procédé au contrôle et à la fouille du véhicule dont M. [X] [K] était passager, et y ont découvert la somme de 63 050 euros en espèces. 3.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille

F... du chef d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France, a prononcé sur une demande en nullité, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, et ordonné une restitution.

El Hachemi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et extorsions commises

El Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et extorsions commises

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt qui rejette la demande des maîtres de l'ouvrage au titre du préjudice de jouissance entraîne la

nature des choses qu'il détient ou transporte ; qu'il est constant que le prévenu transportait de la drogue dans les roues de secours de son camion ; que dès lors en refusant de condamner le prévenu du chef

Une information ayant été ouverte après la découverte de nombreux fossiles, notamment dissimulés dans des fûts entreposés dans le port du Havre, M.

; "aux motifs adoptés que, au moment de la fouille de sécurité, Yannick X... s'est énervé, a jeté ses effets personnels au sol, et a " insulté les policiers" ; " et aux motifs propres qu'en des

La fouille de sa sacoche a permis aux agents des douanes de découvrir une somme totale de 11 100 euros en espèces. 5.

Une fouille plus complète du véhicule a amené la découverte de liasses de billets dissimulées dans des chaussettes pour une somme totale de 273 450 euros. 4. M.

civile, contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef