international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères

X... de Marien, demeurant ..., 4 / de la société Fougerolle construction, dont le siège est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée Manufo, dont le siège est route de Landivy à Fougerolles-du-Plessis

pourvoi formé par la société Bauveg-Schneller, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Fougerolle

X... en revendication de deux parcelles en nature de fougeraie, n°s 57 de la section A et 164 de la section B du cadastre non rénové de cette commune, alors, selon le moyen, d'une part, 1° qu'il était

660 qui, réglementant l'utilisation de ce territoire par ces communes, ne pouvait constituer un titre de propriété, et que cet accord donnait, notamment à la commune d'Issor, le droit à la coupe de fougères

enregistré le 19 juin 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, des délégués et des suppléants du conseil municipal de Fougerolles-du-Plessis

X... et Madame Y... des terrains litigieux a été interrompue pendant toute la durée du chantier Fougerrolle, soit pendant dix années entre 1980 et 1990 (arrêt, p.4, 5 et 6) ; 4/ ALORS QUE les exposants

X... et de Me Odent, avocat de l'Entreprise Fougerolle, - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de l'adjudication sur saisie d'un immeuble à la société Cefinvest, celle-ci a assigné les deux créanciers inscrits, société Fougerolle-Construction

Pierre H..., 11 / de Mme Annick G..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 12 / de Mme X..., demeurant Tour 4 "Fugue" des orgues de Flandre, 75019 Paris, 13 / de la société Fougerolle constructions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1990), que la société Fougerolle construction, entrepreneur principal, qui avait été chargée de la construction d'habitations en Algérie par un organisme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société Lovisa Retail, représentée par Me Lagoutte et Me Fougerole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier situé au Grand Fougeray ; que, le 12 juillet 2005, elle lui a également consenti un prêt immobilier pour l'acquisition d'un

exerçant sous l'enseigne FOUGEROLLE venant aux droits de la Société SOVACO FILY ayant son siège social au 3 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Rémi PAMART, avoué

ET A LA SOCIETE NOUVELLE IMMOBILIERE, LESQUELLES AVAIENT CONCLU UN MARCHE A FORFAIT AVEC L'ENTREPRISE PRINCIPALE, LA SOCIETE FOUGEROLLE-CONSTRUCTION, QUI AVAIT ELLE-MEME SOUS-TRAITE LE LOT "TERRASSEMENTS

(Haute-Garonne), prise en la personne de sa gérante, la SOFRACIM, dont le siège social est ... (12e), 4°/ de la société Fougerolles, dont le siège social est avenue Didier Daurat à Toulouse-Montaudran

le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 22 mai 2003 a, en premier lieu, porté la condamnation de 218 650,83 euros TTC prononcée par le tribunal au bénéfice des sociétés Pouletty, Fougerolle