Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 8 novembre 2023 par lequel le préfet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de la Martinique ; 1.

le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignements, enfin troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public ; Considérant que le foulard

le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignements, enfin troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public ; Considérant que le foulard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

La question du foulard ne pouvait être résolue que devant l'Assemblée nationale et Merve Kavakçı était chargée de cette mission.

le foulard islamique comme un symbole de l’islam politique.

LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 24 MAI 1978, DE LA COUR DE CASSATION DU 5 MARS 1980 QUE LES SOCIETES RHONE-POULENC-INDUSTRIES, BANKHAUS GEBRUDER BETHMANN ET DOITTAU (LES SOCIETES) ONT INTRODUIT CONTRE M FOUCARD

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le foulard par lequel Mlle Y... entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un

[P] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tours Football Club SASP, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme C B, représentée A Me Romain Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C A B, représentés par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Foucard de la somme de 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

devant le tribunal administratif de Versailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel et de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Foussard

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de la commune de Bellou-en-Houlme, le 20 juillet