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228 résultats pour « Frédéric BEAUPRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609611_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609638_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609795_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609905_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Président, Signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
CA

5ème Chambre

677e163fdbb9bd42de09fc0e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605414_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e5379a81daa831884f528

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

prise en la personne de son Président en exercice pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 882 359 920 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b365871d7564000872e054

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de NANCY INTIMÉS : Monsieur [P] [J] [L] [O] né le 19 Mars 1938 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

Frédéric X... C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad28

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

ET : INTIMES Monsieur Frédéric X... ... 02800 BEAUTOR Comparant en personne. Monsieur le Maire de la ville de CHAUNY - C.C.A.S.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583c

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Nazaire, 28 juin 1995), rendu en dernier ressort des chefs critiqués, que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires des engagements de leur fils Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162c83db820aa60963d8555

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Maître Frédéric LE GALLIC pour Me Roger DENOULET (avocats au barreau de Paris , toque : D 285) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616389aba5395b851a399e11

Appel

9 février 2011

9 février 2011

URBANIA PARIS PARISIORUM, venant aux droits de la société URBANIA SAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163abee379f4722fa1c5314

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat au barreau de MARSEILLE SARL BEAUTY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de2

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R118 SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Frédéric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10167

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

peut être considéré comme étant une caution avertie du seul fait de sa qualité d'associé, à concurrence de 36 % des parts sociales, de la société emprunteuse et cautionnée ou encore en sa qualité de beaupère

Source officielle
CA

5ème Chambre

63cb92e69c02507c9078ddc9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [G] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

5ème Chambre

6503f598a92e2d05e6a9fa3c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f331953a33f9365dd3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS Beauty univers holding est la holding d'un groupe de sociétés qui exploite des magasins de parfumerie sous l'enseigne " Passion Beauté ".

Source officielle

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