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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609611_20260505
5 mai 2026
Le Président, signé Frédéric Beaufa s
ORTA_2609638_20260506
6 mai 2026
ORTA_2609795_20260506
ORTA_2609905_20260507
7 mai 2026
Le Président, Signé Frédéric Beaufa s
5ème Chambre
677e163fdbb9bd42de09fc0e
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant
ORTA_2605414_20260316
16 mars 2026
651e5379a81daa831884f528
4 octobre 2023
prise en la personne de son Président en exercice pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 882 359 920 Représentée par Me Frédéric
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
de NANCY INTIMÉS : Monsieur [P] [J] [L] [O] né le 19 Mars 1938 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1e
2 mai 2011
Frédéric X... C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...
6253ca5cbd3db21cbdd8ad28
30 janvier 2008
ET : INTIMES Monsieur Frédéric X... ... 02800 BEAUTOR Comparant en personne. Monsieur le Maire de la ville de CHAUNY - C.C.A.S.
civ2
6137231bcd5801467740583c
23 septembre 1998
Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Nazaire, 28 juin 1995), rendu en dernier ressort des chefs critiqués, que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires des engagements de leur fils Frédéric
Pôle 4 - Chambre 5
6162c83db820aa60963d8555
28 novembre 2012
BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assisté de Maître Frédéric LE GALLIC pour Me Roger DENOULET (avocats au barreau de Paris , toque : D 285) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
616389aba5395b851a399e11
9 février 2011
URBANIA PARIS PARISIORUM, venant aux droits de la société URBANIA SAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Me Frédéric
6163abee379f4722fa1c5314
13 octobre 2010
GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY, avocat au barreau de MARSEILLE SARL BEAUTY
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de2
9 novembre 2018
, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R118 SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Frédéric
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10167
4 mai 2017
peut être considéré comme étant une caution avertie du seul fait de sa qualité d'associé, à concurrence de 36 % des parts sociales, de la société emprunteuse et cautionnée ou encore en sa qualité de beaupère
63cb92e69c02507c9078ddc9
18 janvier 2023
BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [G] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
6503f598a92e2d05e6a9fa3c
6 septembre 2023
, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER,
Ch. Sociale -Section A
6864c1f331953a33f9365dd3
1 juillet 2025
La SAS Beauty univers holding est la holding d'un groupe de sociétés qui exploite des magasins de parfumerie sous l'enseigne " Passion Beauté ".
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