l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 juin 2011 par Monsieur Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020951 du 21/ 10/ 2010 accordée

Alain X... 122 Boulevard du Maréchal Leclerc 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Franck

Frédéric X..., SA COVEA RISKS, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS), Compagnie d'assurances AG2R PREVOYANCE, CPAM DE LA CORREZE CM-iB responsabilité contamination Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

MINUTE N° AFFAIRE [U] [M] C/ [I] [O] [S] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

assureur responsabilité civile décennale de la société VERNAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Benoît BERGER et avocat au

20/03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C

DAGRAS de la SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [S] [N] épouse [X] [Adresse 5] Appt B52 [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS INTER-BARREAUX

assisté de Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AMONTER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédéric

ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET

37] 332 789 296 ès qualités d'assureur de SOGEA NORD OUEST [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Frédéric

Frédéric, SMABTP C/ Y... André et autres C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000. ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

APPELANTE : Société d'assurance LA M.A.C.I.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain LEPERCQ

[O] [H] né le 02 Mai 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

.-45700 VILLEMANDEUR représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Frédéric Y...

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE EIFFEL-DISTRIBUTION et de la SOCIETE LEVALLOIS-DISTRIBUTION et de la SCP Piwnica

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée à l'audience par Me Frédéric

Xavier Colpo, demeurant 20, rue de la Haute Borne, 54600 Villers-lès-Nancy, 56 / de Mme Marie-France Cote, demeurant 17, rue du Général Leclerc, 54230 Neuves Maisons, 57 / de Mme Gilberte Courtiol

Frédéric, OO... Yvan (junior), PP... Eric et QQ...

Frédéric, MM... Yvan (junior), NN... Eric et OO...