[Adresse 39] [Localité 14] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentées par Me Frédéric

N° 2015/510 Rôle N° 11/18661 [L] [M] C/ SA DCNS Grosse délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Frédéric

C/ [F] [C] COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [M] [T] Syndicat CGT ET UFIC-CGT Mines Energies Rhône Durance Grand [Localité 5] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric

exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social BP 517 - Place Monsenergue - 83041 TOULON CX 9 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Frédéric

SNCM dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS

S.N.C.M., dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF04/01126 APPELANTE : SCS OTIS en la personne deson représentant légal 3 Place de la Pyramide La Défense 9 92800 PUTEAUX Représentant : Me Frédéric

au titre de l'impôt sur le revenu et payé l'impôt correspondant ; qu'il n'en apporte pas la preuve par une pièce justificative ; que, suite à une note en délibéré du 2 mars 2011 émanant du cabinet Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECLERCQ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00601 - N°

en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Frédéric

BENOIST Me Frédéric LECLERCQ Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Pierre X...

FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU STEF LOGISTIQUE CERGY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Boulant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIMÉE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** SASU STEF LOGISTIQUE CERGY [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric

Bernard MEURICE de la SCP MEURICE AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE APPELANT **************** SAS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

[N] [P] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (56) Keriel [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE Société DCNS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [N] es qualité de liquidateur amiable de la société MBP MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS, demeurant [Adresse 1] non comparant ayant pour conseil Me Frédéric

*** APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Frédéric

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMEE SA DCNS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

représentée par Me Frédéric LECLERCQ de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant ayant pour avocat postulant Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE