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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64c35c23f01612d969defe7b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
SMAC Guadeloupe Antilles Guyane [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Michel Pradines de la SCP Baladda Gouranton & Pradines, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007910064
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Frédéric XY..., demeurant ..., M. Pierre XM..., demeurant ..., M. Bernard XE..., demeurant ..., M. Christian B..., demeurant ..., Mme Anne-Marie XC..., demeurant ..., M. X...
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e510245218
16 octobre 2024
16 octobre 2024
chargé de la mise en état, assisté de K.MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471604.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
652e25f892ba098318768410
16 octobre 2023
16 octobre 2023
GTM Guadeloupe [Adresse 6] Arnouville [Localité 2] Représentant: Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:427355.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
octobre 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme D, médecin généraliste exerçant à titre libéralc/M. B
ECLI:FR:CECHS:2021:433775.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
familles ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442849.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492828.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edcec
26 janvier 1988
26 janvier 1988
SERE, sans profession, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), 1, Résidence Chappe, 3°/ de Mademoiselle Nicole, Juliette, Marie-France P., demeurant Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), 64, avenue Frédéric
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a9ed
20 juin 2000
20 juin 2000
Frédéric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Finabail, société anonyme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
9 mai 2012
à Saint Mandrier, et à ses aménagements connexes (parkings, pôles d'échanges avec les bus, construction d'un dépôt atelier, modification et création de voiries) sur les communes de Le Pradet, La Garde
Source officielle2ème chambre
DTA_2313167_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 131 euros au titre du coût de l'intervention effectuée au domicile de Mme A, 3 allée Frédéric
Source officielleCIVIL
68128dafd554c55098ec8f4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Source officiellesoc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Jean Erito Pierre, demeurant 26, rue Bobby Lapointe, 87280 Limoges, 93 / Mlle Catherine Pradeau, demeurant 43, rue Edison, appartement 128, 10e étage, 87000 Limoges, 94 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93910
23 janvier 2017
23 janvier 2017
E WESTON MANAGEMENT C/ o SIFOM 32 Lotissement Village Viva-Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489189.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471129.20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434660.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494622.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines
Source officiellePage 9 sur 14