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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92198

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

ayant pour avocat Me Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c22414285

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRJ Minute N° 24/00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b6bcdc6046d4737eb0d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f05

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRET N° 85 N° RG 21/00714 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWH S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6cef

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Les Iris", dont le siège est sis : Arvillard à La Rochette

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025005925 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60351cb1529ab548287abc90

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JUIN 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2f21a269c1272039c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARRET N° 254 N° RG 21/02436 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK5E [N] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400db7

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401dab

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rochester, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a81

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

siège social est les Quais de la Rochelle, BP 214 à La Rochelle (Charente-Maritime), II Sur le pourvoi n8 A 89-45.436 formé par la société à responsabilité Coloma, dont le siège social les Quais de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008024447

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-François X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a0

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b23

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lewmar Sud Europe, dont le siège est avenue

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58158f105e58d1ae9262

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude X

61372601cd58014677422346

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93481

Appel

18 août 2016

18 août 2016

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No37 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00046 18 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

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