N° minute : 2025/155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

[F] [N] fait valoir que l'intéressé aurait un droit de séjour permanent en France.

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la SA Allianz Iard et la SAS Razel-Bec, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, A..., Danet, Gillot, concluent à ce qu’il

[F] [D] et la société MAF ont relevé appel de cette décision le 27 octobre 2016 à l'encontre des époux [B], de la société axa France iard et de la société SMA.

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la SMABTP, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, conclut à ce qu’il lui soit

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

société à responsabilité limitée (SARL) Perpignan charpentes tradition et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par la SCP d'avocats, Cascio

France , n os 42219/98 et 54563/00, 27 mai 2004).

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO

The Court was informed that the applicant Mr Anthony Albanese and Ms Denise Days in respect of Ms Theresa Albanese, Mr John Cassola in respect of the Ms Christine Cassola, and Ms Carol Demajo Albanese

titre de rappel de salaire une somme de 196 35 francs outre 1963 francs pour congés payés à titre d'indemnité de requalification une somme de 7267 francs, à titre d'indemnité de préavis une somme de 3663

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Guillaume DANET, avocat

dommages-ouvrage et CNR suivant contrats n° 213.410.358 et 213.412.358, représentée par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER AXA FRANCE

de statuer en date du 23 janvier 2025 sur l'arrêt du 03 mai 2024 - cour d'appel de PARIS - RG n° 21/09548 DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 18] ET D'ILE DE FRANCE