Christian, Max Y..., demeurant ... à Villiers-Saint-Frédéric, Néauphle-le-Château (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit

BOISSONS CHARPENTE », S.A.S. inscrite au R.C.S. de LONS LE SAUNIER sous le numéro 397 807 785, exerçant sous l'enseigne CHALETS BOISSON, et dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

chambre correctionnelle, 20 mars 2014 RG 13/00888 Doivent être considérés comme des travailleurs indépensants et non des salariés deux personnes qui travaillent sous statut d'auto entrepreneurs dans un chalet

Le chauffage de cette maison est un chauffage au sol assuré ainsi que la production d'eau chaude par une pompe à chaleur air/eau de marque Atlantic.

Bernard X..., appelant, fait valoir, en substance, que c'est par erreur que le prix convenu pour la livraison du chalet comprend la toiture.

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Max X..., demeurant châlet Les Andains, Faucigny, 74130 Bonneville, 2 / M.

G, représenté par Me Chollet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en

Frédéric DENJEAN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

de communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC), représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Fréderic

Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBY Demandeur Défendeur Mme [V] [K] domiciliée : chez AARPI CHOLEY

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS PAYS DE LOIRE LOCATIONS, dont le siège est 87 rue du Paradis à Cholet

Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Pierre, M..., Jean-Marie, Frédéric, C..., Philippe, N... et O... Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN

Alain U..., demeurant, Pla d'Adet châlet "les Oursons" à Saint-Lary (Gers), 12°) M.

ROCHE, président de chambre M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.