Fred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

susvisés ; PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme O... de sa demande pour préjudice moral distinct au titre du harcèlement moral, l'arrêt rendu le 12 février

Philippe X..., de partager par moitié avec son frère, Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur "grand-père", Bernard Y..., a pour cause l'obligation morale, reconnue expressément

En août 2002, elle est nommée, en même temps que ses deux frères, directrice générale de la personne morale, laquelle sera présidée par son frère [G] [N] à compter de 2008. 2.

uniques associés et qu'elle n'employait aucun personnel ; que, d'autre part, les frères Y... ont, de mauvaise foi, fait verser par la société Biovallees à la société CFSN la somme de 691 833 francs au

l'assaillant, apporte à celui-ci une assistance dans les faits qui préparent, facilitent ou consomment son action ; qu'il est établi, en l'espèce, que Feerman X... se tenait aux côtés de son frère dès

. ; "aux motifs que "le caractère spontané (du) tir (d'Eric Y...) exclut tout acte actif de complicité de Yan Y..., dont il n'est pas allégué qu'il ait fourni l'arme ou incité son frère à tirer" ;

H..., 10 000 euros à chacun de ses frères et soeurs, et les sommes respectives de 10 000 euros et 5 000 euros à ses neveux et nièces en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 000 euros à chacune

Son frère, M. [N] [D] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.

  The applicant was free, under Rule 24 para. 3, to continue to address the Commission in Italian.

Michel X... a demandé au Fonds réparation de ses préjudices moral et économique subis du fait de la contamination de son frère André; que le Fonds lui a fait une offre au titre du préjudice moral, qu'il

Denis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Ko Frères et Holding La Chance, 3 / de M.

que nous vous l'aurions refusé ; Nous avons en mains plusieurs documents qui laissent penser que vous avez encouragé certains clients du bureau de Montchanin pour les diriger sur le cabinet de votre frère

Son frère, M. [P] [E] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.

She alleges before the Court to have been forced to sign a waiver of her right to counsel before the questioning, as she was told that the lawyer would be available on Monday only.

D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] [Adresse 1] non comparant PARTIE JOINTE Madame LA PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL - PALAIS MONCLAR

Je veux voir mon frère. La présidente précise que tout le monde à de la famille en Espagne en ce moment. A la présidente précise qu'il n'y a pas de [G] [H], il n'est pas Libyen.

discussion ; que la télécopie du 18 août 2003 montre encore l'importance des discussions, Monsieur Y... s'opposant à la tacite reconduction du contrat et souhaitant un droit de veto au bénéfice de son frère

Marc Dehamna, demeurant 21, Promenade Vénézia, 78000 Versailles, 22 / de Mme Eliane Poitte, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 23 / de Mme Lucienne Geslot, demeurant 73, avenue Monclar

ses frères et soeur, M.