DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Greenyard Fresh

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de mise en valeur des friches du Val de Metz, de Me Carbonnier, avocat de M.

demeurant 10110 Viviers-sur-Artaut, 2 / de la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'aménagement des friches

représenté par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GEVAERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF DE FRANCHE-COMTE Prise en la personne de son représentant

contre l'arrêt n° RG : 15/01492 rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franche Comté Occasion FAP, société anonyme, dont le siège est ..

Monique, épouse Z..., partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans une information ouverte sur sa plainte contre FRISON du chef de faux témoignage,

contrainte par corps ; "aux motifs qu'Yves X... est propriétaire en indivision des parcelles de terres 439, 445 et 446 situées à Saint-Jean-de-Maurienne et qui sont dans leur ensemble une ancienne friche

Gros, avait lui-même définitivement renoncé à reprendre ses activités et que la ville n'avait pu lui trouver un successeur; qu'ainsi, le coeur même du Centre commercial Europe avait été menacé d'une friche

FONCIA [G] BOURGOGNE FRANCHE COMTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau

En l'absence de règlement, une contrainte pour le même montant a été éditée le 10 juillet 2023 par l'Urssaf Franche-Comté, visant la mise en demeure du 31 mai 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au non-lieu à statuer.

contre l'arrêt (n° RG : 15/01494) rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Junro Frunch

de travail hebdomadaire est au moins égal à 16 heures et qui résident dans une zone franche urbaine ou dans une zone urbaine sensible située dans le périmètre de la zone franche urbaine d'implantation

ville et 10 du décret n° 97-126 du 12 février 1997 pris pour son application ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque l'employeur a déjà procédé, depuis la délimitation de la zone franche

contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 15 septembre 1986 en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoires Smith Kline & French

I..., domiciliée [...] , 3°/ la société Fraîchement bon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution solidaire auprès de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour le remboursement du prêt.