DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA GROUPE SNPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Eliane FUSARO

Furfaro, avocat à Marina di Gioiosa. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son coagent, M. N. Lettieri. 3.

Furfaro, avocat à Marina di Gioiosa Jonica. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent M. I. M. Braguglia et par son coagent, M.   F.

Furnari, avocat à Catania. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. U. Leanza et son co-agent, M. V. Esposito. A la suite du déport de M. V.

Furnari, avocat à Catane. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. Le requérant M.

        Le requérant est représenté devant la Commission par Maître João Furtado Ramiro, avocat au barreau de Torres Vedras.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

déclaration préalable pour la division d’un logement en trois logements, la pose de fenêtre de toit ainsi que la modification d’une porte d’entrée et locaux vélo sur une parcelle cadastrée CW 388 au n°63 rue Furtado

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Me Francesco Furnari, avocat à Catania.

BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL AT ; RHODAX M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10 ; TALSTAR ; SPËEDER ; GRAMOXONE PLUS ; FURADO

BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL AT ; RHODAX M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10; TALSTAR ; SPËEDER ; GRAMOXONE PLUS ; FURADO

75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17064 plaidant par Me FUSARO

Furnari et le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») par son agent, M.   U. Leanza. 2.

  Furnari et le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») par son agent, M.   U. Leanza. 2.

Bruno Gallois, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

Frédéric Noizat, président du délibéré et par Mme Furtado Borges Luci, greffier. Le greffier Le président.

PAGE 7 La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.