Claude X..., 2 / de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble Campagne les Espinades, 13710 Fuveau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Jean Y, demeurant 15, rue de la République à Fuveau (13710) ; M.

Entre février et novembre 2005, il fut placé dans une cellule avec deux détenus fumeurs.

non-fumeurs. 13.

répertoire général : 10/19101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04365 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NONS-FUMEURS

et n'avait pris aucune initiative pour aider ses salariés fumeurs telles que évaluation de la dépendance et la motivation, l'aide aux fumeurs pour arrêter, vraies stratégies d'aide au sevrage, mise à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diamarthon, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Saint-Michel, chemin de Masse à Fuveau

C D un permis de construire, n° PC 1301319A0006, une maison d'habitation de 90 m² et un garage en sous-sol sur des parcelles cadastrées section AA n° 20 et 113 situé route de Fuveau.

subis par la société Mirabeau, et notamment la perte de clientèle, résultant de la difficulté d'exploiter, dans des conditions équivalentes, l'activité d'hôtellerie-restauration au Château de l'Arc à Fuveau

répertoire général : 10/19094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04362 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NONS-FUMEURS

situé 1 rue Gueymard à La Ciotat (13600), parcelle cadastrée AE 0072, appartenant à Monsieur M, domicilié 156 rue Bouronne à La Ciotat (13600), à Madame F C, domiciliée 17 lotissement La Roucaoudo à Fuveau

; que, postérieurement à l'introduction de sa requête, deux non-fumeurs ont intégré sa cellule à la place de deux détenus fumeurs ; que le changement de cellule qui lui a été proposé le 23 août 2005

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour illustrer un article intitulé "Les Condamnés de la cigarette", l'hebdomadaire Le Point a publié, avec la légende "un fumeur de pipe",

Il soutient que depuis le 9 septembre 2022, un fumeur a été placé dans la cellule qu'il partage avec un autre détenu non-fumeur, comme lui ; que la fumée lui cause des brûlures au niveau de la gorge ainsi

au répertoire général : 10/19087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04352 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NON-FUMEURS

non-fumeurs était impossible.

enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de procéder au reclassement de sa parcelle BM208 de la zone N en zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Fuveau

Robert X..., demeurant tous deux chemin Saint-François, 13170 Fuveau, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1